« La parité est un impératif démocratique »
Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère, a déposé, le 19 octobre, un texte qui généraliserait la parité dans les conseils municipaux en 2026.
• Votre proposition de loi vise « à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Que recommandez-vous ?
Aujourd’hui, 80 % des maires et 89 % des présidents d’intercommunalité sont des hommes. Sans contrainte légale, nous ne pourrons pas inverser cette réalité, notamment au sein des communes de moins de 1 000 habitants qui représentent plus des deux tiers des communes mais dans lesquelles les femmes ne représentent qu’un gros tiers des conseillers municipaux. Or, la parité est un impératif démocratique. Le texte que j’ai déposé permettrait de généraliser la parité dans tous les conseils municipaux dès 2026. Il propose d’étendre le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles prévaut actuellement le scrutin plurinominal avec possibilité de panachage. Les listes seront composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le Haut conseil à l’égalité et toutes les associations d’élus, parmi lesquelles l’AMF, sont favorables à cette mesure.
• Cette proposition ne risque-t-elle pas d’aboutir à des listes uniques compte tenu de la difficulté de trouver des candidats dans les petites communes ?
Le bureau des élections du ministère de l’Intérieur estime en effet que cette proposition ne permettrait pas de respecter l’article 4 de la Constitution – «La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique » – dans les communes de moins de 500 habitants. Afin de ne pas porter une atteinte excessive au principe de pluralisme, mon texte autorise le dépôt de listes incomplètes. Le nombre de candidats est ainsi modifié : au moins 5 candidats dans les communes de moins de 100 habitants ; au moins 9 candidats entre 100 et 499 habitants ; au moins 11 candidats entre 500 et 999 habitants.
De plus, pour faciliter la transition, mon texte étend les dérogations au principe de complétude d’un conseil municipal en diminuant le nombre de membres du conseil municipal de 15 à 13 membres dans les communes entre 500 et 999 habitants.
• Cela sera-t-il suffisant ?
Ces dispositions permettraient, très en amont des prochaines élections municipales, la constitution de listes plus ouvertes aux femmes, avec plus de candidats potentiels. Pour que les femmes s’investissent en politique, il suffit de leur laisser toute leur place. Elles n’ont pas moins de convictions, d’ambitions et de compétences que les hommes ! Je considère aussi que la liste unique n’est pas forcément quelque chose de négatif dès lors qu’elle fait advenir un véritable projet politique local partagé.
• La parité est particulièrement faible dans les intercommunalités. Que proposez-vous ?
La répartition du nombre de vice-présidents des EPCI s’effectuerait «en miroir » de la répartition par sexe des membres de l’organes délibérant pris dans son ensemble. Un exemple : si 20 % de femmes siègent au conseil communautaire, il faudra qu’au moins 20 % des vice-présidents soient des femmes. Cela n’aboutira certes pas immédiatement à la stricte parité dans les conseils communautaires. Mais c’est un minimum. Ensuite, le dispositif suivra naturellement l’évolution de la part des femmes dans l’organe délibérant, elle-même corrélée à l’augmentation du nombre de femmes maires.
• Le calendrier est très serré pour l’examen de votre texte…
En effet. La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019 impose que le Parlement légifère avant le 31 décembre 2021 pour étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements.
Cette échéance ne sera pas tenue mais j’ai bon espoir que ma proposition de loi soit examinée au cours de la troisième semaine de janvier, pendant la semaine de l’Assemblée nationale. J’espère que le gouvernement déclarera l’urgence sur ce texte, ce qui pourrait permettre son adoption d’ici la fin de la législature prévue fin février.
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