Municipales 2020 : Comment construire sa liste pour les élections communautaires de mars 2020 ?

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont élus parmi les membres du nouveau conseil municipal, en suivant l’ordre du tableau et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire (art. L. 273-11). Aussi, aucune liste communautaire n’est nécessaire, le bulletin ne devra comporter que la liste des candidats aux élections municipales. 
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le bulletin de vote devra comporter une liste de candidats aux élections municipales et une liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée : «nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement » (art. L. 273-5 du Code électoral).

La liste intercommunale devra répondre à certaines règles – «dispositif du fléchage » – (art. L. 273-9 du Code électoral) :

• comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse ;
• les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales ;
• être composée alternativement de candidats de chaque sexe ;
• tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste au conseil municipal ; 
• tous les candidats de la liste intercommunale ­doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste au conseil municipal. 
Selon un décret (JO du 05/09/2019), les élections municipales – et donc intercommunales – se dérouleront le 15 mars (1er tour) et le 22 mars 2020 (2e tour). 

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