Un plan européen pour relancer les économies sinistrées

REACT-UE ». Il va falloir s’habituer à ce nouveau petit nom. Il pèse 55 milliards d’euros. REACT-UE est le nom que la Commission européenne a donné à la partie « fonds structurels » d’un vaste plan de relance de 750 milliards d’euros, présenté le 27 mai, en même temps qu’une nouvelle proposition de budget pour l’Europe entre 2021 et 2027. C’est de l’argent frais, que les États et les régions vont commencer à recevoir dès cette année et jusque 2022. Ces 55 milliards d’euros s’ajoutent aux enveloppes déjà prévues dans le budget de la politique de cohésion et portent le montant total de cette politique à un peu plus de 373 milliards d’euros sur 2021-2027.
Comment les fonds « REACT-UE » seront-ils dépensés ? La Commission parle d’une « passerelle » entre l’actuelle programmation et la nouvelle génération de programmes négociée actuellement avec les États et les régions. Concrètement, pour aider les régions à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, elle propose d’ajouter 5 milliards d’euros à la politique de cohésion 2014-2020, qui seront mis à disposition dès cette année, et 50 milliards d’euros au budget prévu pour cette politique en 2021-2027, qui arriveront en 2021 et 2022. Ces ressources supplémentaires, même si elles « débordent » sur le budget 2021-2027, sont conçues comme une sorte de prolongation de la programmation actuelle et seront dépensées en parallèle aux programmes classiques de la période 2021-2027, censés démarrer le 1er janvier prochain. Elles nécessitent une modification de la programmation actuelle. L’argent sera soit affecté à un axe spécifique au sein d’un programme existant de la période 2014-2020 (qu’il faudra donc modifier), soit à un nouveau programme opérationnel spécialement dédié. Les projets qui seront soutenus pourront bénéficier d’un cofinancement à 100 % de l’UE – donc pas besoin d’une rallonge nationale/régionale/locale.

Des montants à préciser

La répartition précise entre les États n’est pas encore définie mais la méthodologie oui. Elle tient compte des effets de la crise sur le PIB des États, sur le chômage et surtout sur celui des jeunes. Ce sont donc bien des données nationales qui seront utilisées ici, et non les traditionnelles données régionales. Ces montants ne seront plus répartis a priori entre les différentes catégories de régions (moins développées, en transition, plus développées). L’idée, dit-on à Bruxelles, est vraiment de pouvoir mettre l’argent là où il est le plus utile. «Il s’agira notamment d’investir pour soutenir les mesures de maintien de l’emploi, y compris les régimes de chômage partiel et l’aide aux travailleurs indépendants. Les fonds pourront aussi être utilisés pour soutenir la création d’emplois, les mesures en faveur de l’emploi des jeunes, les systèmes de soins de santé, ainsi que pour mettre des fonds de roulement à la disposition des PME et leur fournir une aide à l’investissement », précise la Commission.
En France, l’État et les régions préparent l’Accord de partenariat stratégique, document qui indique à la Commission les priorités que la France financera au titre de la politique de cohésion. Les projets territoriaux devront notamment être centrés sur la mobilité durable, la finalisation de la couverture numérique en très haut débit, le développement des infrastructures de santé ou la relance touristique. 

Un «Fonds de transition juste » renforcé

Le Fonds de transition juste (FTJ) avait été proposé par la Commission, en début d’année, pour aider les zones les plus affectées par la transition énergétique et climatique. Bruxelles y réservait alors une enveloppe de 402 millions d’euros pour la France. Elle propose maintenant 2,14 milliards d’euros ! Le budget total du FTJ passe lui-même de 7,5 milliards à 40 milliards d’euros. « Un renforcement massif tout à fait nécessaire si l’on prend en compte les efforts supplémentaires qui seront nécessaires pour cette transition », a expliqué la commissaire au développement régional, Elisa Ferreira.
Pour la France, la Commission n’avait d’abord retenu que les Bouches-du-Rhône et le Nord. Avec cette hausse du budget, la porte est sans doute ouverte pour une couverture plus large. « Nous ne l’excluons pas », a indiqué Elisa Ferreira. Les propositions budgétaires de la Commission seront négociées lors du Conseil européen du 19 juin. En l’absence d’accord, un nouveau sommet sera organisé en juillet. L’adoption des propositions « sectorielles » (Feder, FSE, règlement général pour inclure REACT-UE dans la programmation actuelle, programme santé… ) est suspendue à cet accord budgétaire.          
 

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