L'actu
05/01/2023
Administration générale Energie Finances

Bouclier et amortisseur électricité : déposez les attestations avant fin mars !

Pour bénéficier du bouclier ou de l'amortisseur électricité, les communes et leurs groupements doivent adresser à leur fournisseur, dès que possible, l'attestation sur l'honneur d'éligibilité fournie par le gouvernement. Et, au plus tard, le 31 mars.

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Les collectivités et leurs groupements éligibles au bouclier ou à l’amortisseur électricité, dont le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 précise les modalités d’application, doivent, pour en bénéficier, remplir et transmettre dès que possible à leur fournisseur d’énergie l’attestation sur l’honneur d’éligibilité dont le modèle est annexé au décret du 31 décembre 2022. Et, au plus tard, avant le 31 mars 2023 ou un mois après la prise d’effet de leur contrat si celle-ci est postérieure au 28 février 2023. «Plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur sera versé », précise le gouvernement. 

-Bouclier ...

Franck Lemarc et Xavier Brivet
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