Finances : les principales dispositions pour 2023

Adoptée sans vote, le 17 décembre, la loi de finances n° 2022-1726 du 30/12/2022 mécontente les élus locaux.

AdobeStock

L'AMF a obtenu la conservation du régime de revalorisation des bases fiscales (+ 7,1 %).

La potion budgétaire aura un goût amer pour les élus locaux en 2023. La dotation globale de fonctionnement (DGF) ne sera pas indexée sur l’inflation 2023 (4,2 %) : l’État augmente certes la DGF du bloc local de 320 M€, dont 200 M€ sur la dotation de solidarité rurale (DSR), 90 M€ sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) et 30 M€ sur la dotation intercommunalité. «Mais une indexation de la DGF sur l’inflation aurait rapporté 450 M€ supplémentaires aux collectivités, souligne David Lisnard, président de l’AMF.

L’Association estime aussi que «la cohésion et l’équité territoriale exigent un abondement de la [DSU] au moins équivalent à celui de la [DSR] (200 M€) ».

Pour atténuer la hausse des prix de l’énergie, l’AMF a obtenu la reconduction d’un «filet de sécurité » pour certaines ...

Par Xavier Brivet

n°408 - JANVIER 2023