ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !

Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.

Gérard Mathieu

Avec la remise aux régions des rapports des conférences des SCoT, le 22 octobre dernier, l’avancée vers le zéro artificialisation nette (ZAN) a franchi une étape importante. Ces conférences, voulues par le Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi «Climat et résilience », devenue la loi du 22 août 2021, avaient pour but «de donner un droit de proposition aux élus du bloc local dans la perspective de l’évolution des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) », rappelle Stella Gass, directrice de la Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Les élus représentants de SCoT ont ainsi pu procéder à une première réflexion sur les objectifs fixés par le législateur.

D’ici au 22 août 2031, la consommation d’espaces naturels, ...

Par Martine Kis et Xavier Brivet

n°408 - JANVIER 2023