Fonds vert : les enveloppes seront à la main des préfets

Une circulaire signée le 14 décembre 2022 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, mais publiée le 18 janvier, précise les modalités de gestion du Fonds vert. Ce fonds, doté de 2 milliards d’euros, est dédié aux collectivités locales et à leurs groupements pour financer les études ou les investissements favorisant la transition écologique. Le gouvernement a publié un guide pratique et des «cahiers d’accompagnement » expliquant le dispositif aux élus sur www.ecologie.gouv.fr/ fonds-vert, ainsi que les formulaires de candidature.

Point important : la circulaire indique qu’une somme de 500 millions d’euros, sur les deux milliards du total, sera réservée «aux départements et EPCI qui percevaient la ...