L'AMF vous répond - Un directeur de cabinet peut-il être également directeur de la communication ?

Non. Les collaborateurs de cabinet sont des agents contractuels régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. Dans une réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 18/03/2021, le gouvernement rappelle qu’en application des articles 2 et 5 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987, «la qualité de collaborateur de cabinet d’une autorité territoriale est incompatible avec l’affectation à un emploi permanent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant de la loi du 26 janvier 1984 ».

Il indique que «le juge censure le recrutement de collaborateurs de cabinet dont les missions correspondraient en réalité à un besoin permanent de la collectivité ...