ZAN : des mesures pour améliorer la réforme

Le Sénat a adopté, le 16 mars, en première lecture, une proposition de loi de Valérie Létard (59) et Jean-Baptiste Blanc (84) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette  (ZAN). Ce texte ne modifie pas les objectifs fixés par la loi «Climat et résilience » du 22 août 2021 (réduction de 50 % de l’artificialisation d’ici à 2031 et atteinte du ZAN en 2050). 

Reprenant en partie les propositions de l’AMF, il incite l’État à transmettre rapidement aux collectivités locales des données d’artificialisation fiables et complètes essentielles pour respecter les objectifs du ZAN. Les sénateurs instaurent une gouvernance décentralisée du ZAN ...