EPCI : comment remplacer un élu issu d'une commune de moins de 1 000 habitants ?

L’article L. 273-12 du Code électoral prévoit que le remplacement est effectué en respectant l’ordre du tableau établi à la date où la vacance du siège devient définitive.

Plusieurs cas peuvent être observés :

• Un maire qui démissionne de sa fonction mais demeure conseiller municipal conserve son mandat de conseiller communautaire duquel il n’a pas démissionné jusqu’à l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints.
• Un adjoint qui démissionne de sa fonction mais demeure conseiller municipal conserve son mandat de conseiller communautaire.
• Lorsqu’un élu cesse à la fois sa fonction de maire et son mandat de conseiller communautaire, il est remplacé dans ce mandat de manière classique par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau ...