Interco et territoires
19/06/2023
AMF Environnement

Eau et assainissement : les élus préparent le transfert

Les communautés de communes gèreront ces compétences au plus tard le 1er janvier 2026. Cette évolution nécessite dès à présent un long travail.

La préparation du transfert repose sur une bonne connaissance des réseaux.
Au 1er janvier 2026, la gestion de l’eau et de l’assainissement devra obligatoirement être exercée par les communautés de communes, en dépit de l’opposition de l’AMF qui bataille, depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, contre le transfert obligatoire de ces compétences, considérant que leur périmètre ne correspond pas nécessairement à l’échelle pertinente de mutualisation.

En 2022, seules 33 % des communautés de communes exerçaient la compétence eau et 42 % l’assainissement collectif. Le temps est donc compté.

Selon Régis Banquet, président de Carcassonne Agglomération, «il faut trois ans pour anticiper ces transferts ». Il est donc urgent de s’y atteler, car plus l’avancée se fera à marche forcée, plus le chemin sera périlleux. Certains territoires l’ont ...
Par Fabienne Nedey
n°413 - JUIN 2023