Juridique
11/07/2023
Sécurité - sécurité civile

Feux d'artifice : quelle est la règlementation ?

Il existe plusieurs catégories de feux d’artifice : les artifices de divertissement (catégorie F1, F2, F3 et F4) et les articles pyrotechniques destinés au théâtre (catégorie T1 et T2). Les enfants de 12 ans et plus peuvent utiliser les F1 (petits pétards, clac-doigts…) ; les adultes majeurs peuvent se servir des F2, F3 et des T1 s’ils ne sont pas conçus pour être lancés par un mortier ; seuls les professionnels titulaires de la certification F4T2 peuvent stocker et utiliser un feu d’artifice contenant au moins un produit de catégorie F4 et T2.

La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes rappelle que «des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d’artifices de catégorie F1 aux mineurs non accompagnés ...
n°413 - JUIN 2023