Protection des élus. Les annonces du gouvernement

L'État a dévoilé, le 7 juillet, de nouvelles mesures issues des propositions des associations d'élus et de parlementaires.

Compte Twitter de Dominique Faure

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé, le 7 juillet, au Creusot (71), l'automaticité de la protection fonctionnelle pour les maires agressés.

Après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44), en mai, le gouvernement avait déjà pris un certain nombre de mesures nouvelles, le «pack sécurité », et mis en place un Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae). Les nouvelles mesures dévoilées le 7 juillet par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, s’articulent autour de plusieurs axes : la protection juridique, la protection physique, les mesures judiciaires et «le renforcement des relations maires-parquets ».

Il va s’agir d’un cocktail de mesures législatives pour certaines, réglementaires pour ...

Par Franck Lemarc

n°414 - JUILLET-AOUT 2023