Interco et territoires
31/07/2023
Emploi Intercommunalité Social

Petite enfance : les EPCI veulent aussi devenir des autorités organisatrices

Le projet de loi « plein emploi » prévoit la création d’un statut d’autorité organisatrice pour les communes. Or, «au moins un tiers des EPCI sont compétents en matière d’accueil du jeune enfant », souligne l’association Intercommunalités de France. Elle estime que cette disposition «risque de mettre en péril l’existant ». Elle demande que les EPCI déjà compétents puissent « pouvoir automatiquement disposer du statut d’autorité organisatrice ».

Par Bénédicte Rallu
n°414 - JUILLET-AOUT 2023