Juridique
31/07/2023
AMF Santé Social

Santé. Une nouvelle loi pour un « accès direct » des patients à certains praticiens

La loi du 19 mai 2023 permet aux patients d’accéder directement, sans passer par un médecin, aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à l’hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social ou, en ville, dans une maison ou un centre de santé. Et aux orthophonistes qui exercent dans ces mêmes établissements ou, en ville, dans une structure de soins coordonnées, y compris dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CTPS) si le projet de santé le prévoit.

Commentaire : pour rappel, le principe d’une coopération renforcée avait été acté par les sept ordres des professions de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, pharmaciens, dentistes et podologues) en octobre 2022. Cet ...
Par Fabienne Nedey
n°414 - JUILLET-AOUT 2023