09/08/2023
Finances

Travailler avec... une DDFIP

 

Missions

Administration déconcentrée de la direction générale des finances publiques (DGFiP), la DDFIP est compétente pour toutes les questions liées à la fiscalité et à la gestion publique dans le département de son ressort. Ses comptables effectuent la tenue des comptes publics. La DDFIP a la charge de la gestion de l’assiette et du recouvrement des impôts locaux.

De plus, elle a l’exclusivité du contrôle et de l’exécution des dépenses des collectivités ainsi que du recouvrement de leurs recettes. Elle gère aussi les dépôts du secteur public local au Trésor public.
 

Organisation

Lancé en 2020, le «Nouveau réseau de proximité » sera complètement déployé fin 2023. Un peu plus de 500 services de gestion comptable (SGC) seront alors chargés de l’exercice des missions dévolues aux comptables publics. Avec des moyens renforcés, ils resteront au contact des collectivités pour leur gestion comptable et financière quotidienne.

En parallèle, plus d’un millier de conseillers aux décideurs locaux (CDL) seront placés auprès des élus locaux pour les accompagner dans la gestion budgétaire, financière et fiscale de leur collectivité. Les DDFIP sont aussi dotées de services spécialisés auxquels les SGC et les CDL peuvent recourir si nécessaire.
 

Action

Les DDFIP offrent aux communes et à leurs groupements une expertise étendue et gratuite sur tous les aspects des finances locales. Les collectivités peuvent consulter leurs données via le portail internet de la gestion publique. Au-delà, les DDFIP facilitent la décision locale par la production d’analyses financières.

En outre, elles accompagnent les ordonnateurs locaux dans des démarches d’amélioration de la qualité des comptes, de fiabilisation des dépenses et de réduction des délais de paiement. Elles contribuent aussi à l’efficacité du recouvrement des recettes locales – notamment avec une solution de paiement en ligne gratuite (PayFiP) – et participent à la lutte contre la fraude aux faux ordres de virement.

Depuis plusieurs années, les DDFIP renforcent leur partenariat avec les décideurs locaux en s’engageant contractuellement à leurs côtés sur des objectifs personnalisés, via des conventions de services comptables et financiers (pour les communes et communautés de plus de 100 000 habitants) et des engagements partenariaux (structures de moins de 100 000 habitants).
 

Stéphanie Toury, conseillère aux décideurs locaux à la DDFIP
des Ardennes
« Je suis à la disposition des élus locaux de mon périmètre – deux communautés de communes et leurs communes – pour faciliter la préparation des budgets. Très souvent sur le terrain, j’effectue aussi des analyses financières fondées sur la réalité des collectivités. De manière générale, je délivre un conseil personnalisé et gratuit sur des sujets variés (finances, fiscalité, budget, comptabilité, patrimoine…). J’accompagne ainsi les élus dans la mise en place de leurs projets. Investie du rôle de «porte d’entrée » de la DDFIP, je transmets les questions les plus techniques aux services compétents. »

 

À Bonneval, priorité à la bonne tenue des comptes
La commune de Bonneval et la communauté de communes du Bonnevalais (28) ont chacune signé, en janvier 2022, un engagement partenarial avec la DDFIP d’Eure-et-Loir. Ces initiatives «s’inscrivent dans une démarche globale de modernisation », explique Sophie Toudy-Clément, directrice générale des services (DGS) des deux entités. Leur objectif est d’améliorer la qualité comptable, le constat d’indispensables progrès ayant été dressé.

Faute de tenue de l’inventaire, l’état de l’actif n’était pas à jour et un certain nombre d’amortissements n’étaient pas réalisés. Au total, le bilan ne donnait pas une image fidèle de la situation patrimoniale de la collectivité. La DDFIP accompagne donc la commune et l’EPCI dans leurs efforts pour remédier à ces défauts. Les partenaires font chaque trimestre un point sur l’état d’avancement du chantier. L’intérêt est partagé : si les comptes sont plus fiables et lisibles, les agents de la DDFIP ont finalement «moins de travail et de remarques » à formuler, observe la DGS.

 

Contact
Direction générale des finances publiques. https://www.collectivites-locales.gouv.fr
• impots.gouv.fr
• Le portail de la gestion publique : impots.gouv.frhttp://impots.gouv.fr

 

Par Thomas Beurey
n°414 - JUILLET-AOUT 2023