L'actu
06/11/2023
105e Congrès de l'AMF 2023 Votre mandat

Conditions d'exercice des mandats locaux : les propositions de l'AMF

A la veille de la Convention nationale de la démocratie locale du 7 novembre, l'AMF a publié une soixantaine de propositions pour renforcer le statut de l'élu et faciliter l'exercice du mandat.

Sans attendre la tenue de son 105è Congrès (20-21 novembre, à Paris), qui comportera plusieurs rendez-vous sur le sujet, l’AMF a publié, le 6 novembre, une soixantaine de propositions pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, auxquelles s’ajoutent des propositions pour simplifier le fonctionnement de la commune et renforcer «la place du maire dans la prise des décisions ». Ces propositions sont formulées à la veille de la Convention nationale de la démocratie locale, organisée le 7 novembre par le gouvernement en lien avec l’AMF. Elles nourriront le débat alors que l’Etat doit faire connaître ses propositions sur les conditions d’exercice du mandat à l’occasion du Congrès de l’AMF, lesquelles devraient figurer dans un projet de loi qui ...
Xavier Brivet
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