Juridique
09/11/2023
Agriculture Environnement

Environnement. Réutilisation des eaux usées

Un décret assouplit certaines procédures en matière de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et des eaux de pluie. Il abroge la limitation de durée d’autorisation des projets (antérieurement fixée à cinq ans maximum), allège l’instruction des dossiers par un avis simple et non plus conforme des agences régionales de santé, et augmente le volume des eaux réutilisables avec, entre autres, la levée du cloisonnement départemental empêchant d’employer des eaux usées traitées produites dans un département voisin.

Commentaire : ce texte lève plusieurs obstacles réglementaires avérés. Cependant, il ne solde pas tous les blocages qui handicapent le développement de la «REUT », loin s’en faut. Les acteurs du secteur sont toujours en attente de textes clés qui sont indispensables pour pouvoir accélérer et permettre l’éclosion ...
Par Fabienne Nedey
n°416 - OCTOBRE 2023