Risques majeurs : information préventive

Le décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 (JO du 17/09) met à jour les principes de l’information préventive délivrée par les maires et l’État en matière de risques majeurs. Le texte modifie les zones du territoire où s’applique le droit à l’information : celui-ci n’est plus limité aux communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Les communes qui se trouvent dans un territoire à risque important d’inondation (TRI) sont soumises à l’obligation d’information. Le maire doit sensibiliser au moins une fois tous les deux ans la population aux risques majeurs.