Constructions démontables : pas d'autorisation d'urbanisme

Le décret n° 2023-894 du 22/09/2023 (JO du 24) pérennise la dispense de formalités d’urbanisme pour des «constructions démontables » et temporaires, pour une durée maximale de deux ans : résidences universitaires, résidences sociales, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, structures d’hébergement d’urgence. Le texte y ajoute les installations «de relogement temporaire rendu nécessaire par des opérations d’aménagement réalisées dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain » (lire Maire info du 25/09).