Juridique
28/11/2023
Energie Environnement

Planification écologique : les règles de territorialisation détaillées

Une circulaire de la Première ministre précise les conditions dans lesquelles les préfets doivent organiser le déploiement de la planification écologique dans chaque territoire. Depuis octobre, ils ont pour consigne d’organiser une conférence des parties (COP) régionales, associant, «a minima, tous les exécutifs locaux de la région » (étant précisé : conseils régionaux, départementaux, EPCI et groupements porteurs des contrats de relance et de transition écologique, CRTE – pays, pôle d’équilibre territorial et rural, parc naturel régional –, associations départementales des maires, associations départementales de l’AMF et de l’AMRF).

La gouvernance de ces COP sera co-animée par le préfet de région et le président de région. La «pertinence » de COP départementales est à étudier.

En ...
Par Fabienne Nedey
n°417 - NOVEMBRE 2023