Congrès des maires 2023. Intercommunalité : le pacte financier et fiscal doit se faire « en lien avec le projet de territoire »

S'il peut représenter « un travail long et fastidieux », cet outil permet, in fine, de développer des services et des aides. Le sujet a été abordé lors du forum du 22 novembre.

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Le pacte financier n'est pas réservé aux grandes intercommunalités disposant d'ingénierie. Il s'adresse aussi aux structures plus modestes.

Alors que les EPCI ne cessent de monter en puissance dans l’action du bloc communal, le forum du 22 novembre s’est intéressé aux outils permettant aux communes et à leur intercommunalité de construire une stratégie financière et fiscale commune. Et notamment le pacte financier et fiscal.

« Vaut-il mieux renvoyer de l’argent vers les communes ou renvoyer des services, des aides et de la mutualisation ? Cette question est souvent au coeur de la réussite de cette relation entre communes et communautés », a expliqué Jacques Oberti, maire d‘Ayguesvives (31) et président du Sicoval, la communauté d'agglomération du sud-est toulousain.

Restituer des services aux communes

Le pacte financier n’est pas réservé aux grandes intercommunalités disposant d’ingénierie. Il s’adresse aussi aux structures plus modestes. C’est le cas de la communauté ...

Par Aurélien Wälti

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