Juridique
08/01/2024
Sécurité - sécurité civile

Sécurité. Des évolutions dans l'organisation territoriale de la police nationale

Le rapport annexé à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) du 24 janvier 2023 fixait comme ambition de rendre l’organisation territoriale de la Police nationale plus lisible pour les acteurs participant au «continuum de sécurité ».

Un décret modifie l’organisation déconcentrée de la Police nationale en créant des directions zonales (DZPN), des directions départementales et interdépartementales (DDPN et DIPN). Il modifie en conséquence les dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la sécurité intérieure ainsi que diverses dispositions réglementaires afin de tenir compte de la création de ces nouvelles directions.

Commentaire : les DZPN, les DDPN et les DIPN seront en place au 1er février 2024. Les DZPN sont chargées de l’animation, de la coordination, de l’orientation, ...
Par Fabienne Nedey
n°418 - DÉCEMBRE 2023