Base adresse locale : publication dans la base nationale

Depuis le 1^er janvier 2024, les communes de plus de 2 000 habitants doivent verser leur fichier contenant tous les noms de voies et numéros de locaux de la commune (base adresse locale) dans la Base Adresse Nationale (BAN), accessible à tous, aussi bien les services de l’État que les entreprises, les applications de géolocalisation ou les particuliers.

Ceci, en application du décret n° 2023-767 du 11/08/2023. Les communes de moins de 2 000 habitants devront le faire au 1^er juin 2024. Un arrêté doit préciser les modalités de transmission des données par les communes (lire Maire info du 6/09/2023 et lire Maires de France).