Automobile : fin de la vignette verte au 1er avril 2024

La carte verte prouvant l’assurance disparaîtra pour tous les véhicules immatriculés (décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023). La preuve de l’assurance sera rapportée par la consultation du fichier des véhicules assurés (FVA) accessible aux forces de l’ordre. Les conducteurs de véhicules non immatriculés soumis à obligation d’assurance (trottinettes électriques) devront, eux, présenter une carte verte.