Agences postales : les conventions 2024 expliquées

L'AMF et La Poste décryptent dans un mémento le nouveau modèle type de convention encadrant les relations entre les communes et La Poste pour le fonctionnement des agences postales éligibles au fonds postal national de péréquation territoriale.

Groupe La Poste

Dans la lignée du contrat de présence postale 2023-2025, l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France et le Groupe La Poste ont renégocié le modèle de convention que les communes ou intercommunalités peuvent passer avec La Poste lorsqu’elles accueillent une agence postale communale ou intercommunale éligible au fonds national de péréquation. L’ancien modèle datait de 2005. Celui-ci est désormais caduc.

Indemnité

Le nouveau modèle, issu d’un accord signé le 29 août 2023, présente une évolution dans le calcul des indemnités versées aux communes et aux intercommunalités. Il prévoit une indemnité forfaitaire fixe, dite «garantie », et une part ...

Bénédicte Rallu

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