Juridique
28/02/2024
AMF Finances Santé

Accès aux soins. De nouvelles mesures

Deux lois complémentaires ont été promulguées en 2023 pour améliorer l'accès des usagers aux professionnels de santé et renforcer la coordination entre les praticiens.

Deux textes législatifs parus en mai et en décembre 2023 proposent des solutions pour remédier aux déserts médicaux qui affectent 87 % du territoire national. Six millions de Français, dont 600 000 en affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant.

La loi n° 2023-379 du 19/05/2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, portée par Stéphanie Rist, députée du Loiret, comprend des mesures visant au développement de l’offre de soin qui ne concernent pas directement les collectivités locales, mais que les élus locaux ont accueillie dans l’ensemble avec satisfaction (partie I de cette analyse).

La loi n° 2023-1268 du 27/12/2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement ...
Par Fabienne Nedey avec Sarah Reilly
n°420 - FÉVRIER 2024