Mise en œuvre du 1 % artistique

Dans une circulaire du 4 janvier adressée aux préfets, le ministère de la Culture leur demande de veiller au respect, notamment par les collectivités et leurs groupements, de l’obligation légale du «1% artistique ».

Créé en 1951, ce dispositif prévoit une «obligation de décoration des constructions publiques » via «une procédure spécifique de commande publique d’œuvres d’art qui impose aux maîtres ­d’ouvrage publics de consacrer 1 % du coût de leurs travaux à la commande ou à l’acquisition d’une œuvre existante d’un artiste vivant ». Sont notamment concernés «les écoles maternelles et ­primaires, collèges, lycées, bibliothèques de prêt et médiathèques ainsi que les archives ».

L’État et l’AMF ont réalisé un guide pratique sur le sujet.