Eau et assainissement : la gestion déléguée, une solution transitoire

Auparavant, l’exercice des compétences eau et assainissement était éparpillé entre de nombreuses régies communales, une délégation de service public et trois syndicats. Pour préparer leur transfert à l’EPCI, obligatoire au 1^er janvier 2026, la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (CCPSB), dans le Doubs, lance, fin 2019, une étude avec l’accompagnement d’un groupement de trois cabinets d’avocats. «Aucun maire n’y allait de gaieté de cœur », reconnaît Benoît Ciresa, vice-président chargé de l’eau et de l’assainissement de la CCPSB.
 

La méthode

De janvier à septembre 2020, un état des lieux financier et technique est réalisé dans chaque commune avec la restitution des résultats. Suivra, au premier semestre 2021, une seconde phase pour dessiner les contours d’un service intercommunal ...