Energies renouvelables : zones d'accélération

La loi du 10 mars 2023 a créé les «zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ». Pour aider les communes à les identifier, l’Etat a élaboré trois modèles de délibération pour valider les zones d’accélération, donner un avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale et, le cas échéant, valider des zones complémentaires après avis négatif du comité régional de l’énergie.

L’Etat met aussi à leur disposition un guide pratique et un portail cartographique. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) propose également un outil pour faciliter le dimensionnement de ces zones.

En savoir + : www.amf.asso.fr