Energies renouvelables : zones d'accélération

La loi du 10 mars 2023 a créé les «zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ». Pour aider les communes à les identifier, l’Etat a élaboré trois modèles de délibération pour valider les zones d’accélération, donner un avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale et, le cas échéant, valider ...

Par Xavier Brivet

n°421 - MARS 2024