Normes : un « changement de mentalité » à opérer

Un an après la signature de la charte sur la simplification des normes pesant sur les collectivités locales par le gouvernement et le Sénat, le bilan chiffré reste maigre. Les évolutions dans les pratiques donnent davantage espoir. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé un projet de loi de simplification, un agenda territorial et une réflexion sur la responsabilisation des décideurs locaux.

Sénat

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a fait le bilan de la simplification des normes, un an après la signature de la charte par laquelle le gouvernement et le Sénat s'engageaient à diminuer la production de textes. 4 avril 2024, au Sénat.

Il y a un an, le Sénat et le gouvernement s’engageaient, dans le cadre d’une charte, à donner davantage de visibilité aux collectivités sur les textes législatifs et règlementaires les concernant et à simplifier leur contenu.

Le 4 avril, au Sénat, s’est tenu le «Rendez-vous de la simplification » pour faire un bilan d’étape, après les Etats généraux de la simplification de 2023. Force est de constater que celui-ci reste maigre, malgré toute la bonne volonté des acteurs concernés : ...

Par Bénédicte Rallu

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