Zéro artificialisation des sols : analyser et maîtriser la consommation foncière

Le site « Mon Diagnostic Artificialisation » facilite l'édition du rapport triennal que les communes doivent produire pour la première fois en 2024.

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Le site « Mon Diagnostic Artificialisation » fournit une évaluation de l'artificialisation sur dix ans, détaille l'évolution de la surface des dix catégories de sols : zones bâties, cultivées, herbacées, boisées...

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 oblige les communes et les EPCI couverts par un document d’urbanisme à établir un rapport, tous les trois ans, sur l’évolution de l’artificialisation des sols et le suivi des objectifs de la collectivité. Le premier rapport doit être réalisé trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, soit en août 2024. Le site https://mondiagnosticartificialisation.beta.gouv.fr/ permet de l’éditer en quelques clics.

I - Contenu du rapport

Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 définit les indicateurs et données que doit contenir le rapport triennal. Il s’agit de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), exprimée en nombre d’hectares, différenciée éventuellement ...

Par Olivier Devillers

n°423 - MAI 2024