Aide à domicile : comprendre et appliquer la réforme

Les services à domicile (SAD) intervenant auprès des personnes âgées ont jusqu’en juin 2025 pour se mettre en conformité avec les dispositions du nouveau cahier des charges sur les services autonomie à domicile. Un enjeu de taille pour les services portés par des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS).  
 

I - Les objectifs de la réforme

Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, ce nouveau cadre national (annexé au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023, JO du 16 juillet) vise à rendre l’offre de services à domicile pour les personnes âgées (plus de 60 ans, en perte d’autonomie, même légère type GIR 5) plus lisible et à mieux coordonner les interventions entre l’aide et le soin. ...