Travailler avec l'Agence nationale des fréquences
L'ANFR contrôle les fréquences radioélectriques et gère le dispositif de mesures du niveau d'exposition du public aux ondes électromagnétiques.
Missions
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public créé en 1996 qui assure la gestion des fréquences radioélectriques, une ressource rare qui fait partie du domaine public.
Elle gère toutes les fréquences radio, qu’il s’agisse de la 2G/3G/4G/5G de la téléphonie mobile, de celles occupées par exemple par les chaînes de télévision, ou encore par les services de secours.
Elle délivre les autorisations d’émettre, effectue des contrôles de conformité et intervient pour la résolution des brouillages. Elle surveille aussi le niveau d’exposition des personnes aux ondes électromagnétiques.
Fonctionnement
L’ANFR est basée à Maisons-Alfort (94) et peut être contactée par mail par les communes pour toute question relative à la bonne réception de la télévision numérique terrestre (TNT) ou la mesure des ondes électromagnétiques. Sur ce dernier point, les demandes de mesures sont à effectuer sur le site dédié mesures.anfr.fr, ce qui garantit un traitement plus rapide des dossiers pour les mairies. Les demandes peuvent être réalisées par des particuliers mais doivent être validées par un organisme habilité, qui peut être en particulier une mairie.
L’ANFR pilote un « comité national de dialogue », créé par la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Ce comité est une instance de concertation entre les associations, dont l’AMF, les industriels et les pouvoirs publics pour débattre des enjeux liés à l’exposition aux ondes : concertation, mesures, suivi des évolutions technologiques.
Actions
L’agence met à jour le site cartoradio.fr qui donne accès à la localisation des sites radio. Pour chaque emplacement, on peut connaître la nature des technologies, l’orientation des antennes, les opérateurs présents et les mesures d’exposition aux ondes.
Ces fiches détaillent la nature des ondes observées dans le lieu où la mesure a été effectuée et les niveaux d’exposition.
L’agence contrôle aussi les ondes (le DAS) émises par les téléphones mobiles et elle est susceptible d’intervenir dans les communes pour des actions pédagogiques, notamment en cas de concertation autour de l’implantation d’antennes.
Elle n’est pas compétente en revanche sur le volet sanitaire. L’agence intervient enfin en cas de brouillages (comme la mauvaise réception de la TNT) et elle peut envoyer des techniciens pour les résorber.
