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04/11/2024
AMF Finances Parlement

Budget 2025 : les élus maintiennent leur opposition aux prélèvements envisagés par l'Etat

Lors de l'examen du budget en commission, le 30 octobre, les députés ont supprimé le « fonds de précaution » de 3 milliards d'euros prévu par le gouvernement. Les associations du bloc communal vont proposer à l'exécutif « des pistes d'économie » qui ne pénaliseront pas les collectivités. Ce dernier n'exclut pas la création d'une nouvelle contribution locale.

Les associations du bloc communal se sont réunies, le 30 octobre, à l'AMF.
C’est «  non ». La contribution de 5 milliards d’euros demandée par le gouvernement aux collectivités dans le cadre du redressement des comptes publics ne passe toujours pas auprès des élus. Celle-ci comporte la création d’un «fonds de précaution » de 3 milliards d’euros via un prélèvement sur les recettes de 450 collectivités et intercommunalités environ «dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros », une somme qui sera reversée aux collectivités en difficulté dans les trois prochaines années selon des critères qui restent à préciser.

Deux autres mesures sont prévues : le gel de la dynamique de TVA, qui compense notamment la suppression de la cotisation ...

Xavier Brivet
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