DR
Les associations du bloc communal se sont réunies, le 30 octobre, à l'AMF.
C’est « non ». La
contribution de 5 milliards d’euros demandée par le gouvernement aux collectivités dans le cadre du redressement des comptes publics ne passe toujours pas auprès des élus. Celle-ci comporte la création d’un «fonds de précaution » de 3 milliards d’euros via un prélèvement sur les recettes de 450 collectivités et intercommunalités environ «dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros », une somme qui sera reversée aux collectivités en difficulté dans les trois prochaines années selon des critères qui restent à préciser.
Deux autres mesures sont prévues : le gel de la dynamique de TVA, qui compense notamment la suppression de la cotisation ...
Xavier Brivet
n° -