L'actu
19/11/2024
106e Congrès de l'AMF 2024 Aménagement, urbanisme, logement

ZAN : les maires et l'État s'accordent sur la nécessité d'adapter la réforme

Lors du débat organisé sur le sujet, le 19 novembre, dans le cadre du 106e congrès de l'AMF, les maires ont exprimé de nombreuses critiques sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). L'occasion pour les sénateurs de rappeler leurs propositions récentes sur le sujet. Et, pour le gouvernement, d'annoncer également sa volonté de corriger certains « irritants ».

Les maires et l'Etat ont formulé des propositions pour améliorer l'application du ZAN, le 19 novembre 2024, lors du 106e Congrès de l'AMF.
Trop technique, trop rigide, trop verticale… Sans surprise, la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) a fait l’objet de nombreuses critiques lors du débat organisé sur le sujet par l’AMF, le 19 novembre, dans le cadre de son 106è congrès, telles que celles exprimées par les maires dans une récente enquête de l’association.

Si les élus partagent la nécessité de préserver l’objectif de sobriété foncière fixé par le législateur (-50% d’artificialisation d’ici à 2031 et un solde nul en 2050), ils veulent unanimement une remise à plat de la méthode, voire du calendrier de cette réforme, tout en demandant à l’Etat de mieux les accompagner dans son application, ...

Xavier Brivet
n°429 - DECEMBRE 2024