Finances : incertitudes pour les élus locaux

Adoptée le 4 décembre, juste avant la censure du gouvernement Barnier, la loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 intègre 4,2 Mds€ de crédits pour financer des dépenses supplémentaires, parmi lesquelles l’aide à la Nouvelle-Calédonie, l’entretien du réseau routier géré par les collectivités locales (+ 70 M€) et le remboursement aux communes concernées des arriérés de loyers des casernes par la gendarmerie.

Mais l’essentiel des mesures figuraient dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 dont l’examen a été interrompu par la censure du gouvernement Barnier, le 4 décembre. Le PLF prévoyait plusieurs prélèvements concernant les collectivités, dont l’AMF avait en partie obtenu, au Sénat, l’annulation – amputation du FCTVA – ou la minoration ...