Scrutin de liste : le Sénat adopte son extension aux communes de moins de 1000 habitants

Trois ans après les députés, les sénateurs ont adopté, le 11 mars, la proposition de loi «visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». La réforme devrait être définitivement adoptée avant l'été et s'appliquer lors des élections municipales de mars 2026.

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En mars 2026, le scrutin de liste devrait s'appliquer dans les communes de moins de 1 000 habitants en lieu et place du scrutin plurinominal avec possibilité de panachage.

Le scrutin de liste paritaire, en vigueur jusqu’à présent dans les communes de plus de 1 000 habitants, devrait s’appliquer dans toutes les communes à l’occasion des élections municipales de mars 2026, à la grande satisfaction des associations d’élus locaux.

Le Sénat a en effet adopté, le 11 mars, par 192 voix pour et 111 contre, la proposition de loi "visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité », adoptée par l’Assemblée nationale, le 3 février 2022, sous un autre intitulé (« visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal »).

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Xavier Brivet

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