Les relations entre les communes et les associations

Si les liens entre une commune et son tissu associatif sont aussi ténus que précieux, ils sont encadrés par des règles de droit, qu’il s’agisse, pour la commune, d’accorder une subvention, de mettre à disposition un équipement ou de s’investir dans les organes de l’association.  
 

I - Les subventions

• Définition

Si la loi définit une subvention comme une «contribution facultative de toute nature » accordée par la commune, elle précise à la fois que les actions, projets et activités subventionnés doivent être «initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires » et que «ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes ...