Soutenir le développement des zones rurales

Adopté à l’unanimité. L’ensemble des membres du Comité européen des régions de l’UE (CdR) ont approuvé un rapport sur le développement local dans les zones rurales rédigé par Thibaut Guignard, maire de Plœuc-L’Hermitage (22) et président de Leader France. Ce rapport, adopté en session plénière du CdR le 19 février, «souligne le succès de Leader [le programme de développement rural de l’UE, ndlr] depuis trente ans et, plus largement, du développement local par les acteurs locaux, explique le co-président de la commission Europe de l’AMF. Son objectif est de donner plus de moyens aux territoires ruraux pour financer leurs stratégies de développement. »

Selon le rapport de Thibaut Guignard, les zones rurales, qui représentent quelque 80 % du territoire européen, sont souvent confrontées à un sentiment de marginalisation, qui s’accompagne d’une montée de l’euroscepticisme. Dans ce contexte, l’élu souhaite renforcer l’approche promue par Leader, fondée sur l’autonomisation des territoires ruraux. Et, à l’heure où vont s’engager les batailles sur le budget de l’Union européenne après 2027, il rappelle la nécessité de maintenir un niveau de financement suffisant en faveur de ce programme.

Thibaut Guignard pointe également la fragmentation des financements européens destinés aux zones rurales. Il y a bien sûr le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader, qui finance le programme Leader). Mais celui-ci est issu de la politique agricole commune (PAC), dont l’augmentation des objectifs ces dernières années «a laissé très peu de place aux infrastructures et services ruraux, ou plus généralement au développement local ».

D’autres fonds offrent des opportunités pour les zones rurales, rappelle donc le rapport – le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen plus (FSE+) ou encore le Fonds pour une transition juste (FTJ). Le CdR demande qu’une partie de ces fonds soit affectée au renforcement des approches territoriales dans les zones rurales pour compléter les actions soutenues par Leader.
 

Pour une gestion simplifiée

Pour simplifier la gestion de ces fonds, l’élu propose le principe du «pot commun » – avec un fonds «chef de file » dont le règlement de gestion s’appliquerait aux autres fonds mobilisés. Le rapport revient aussi sur la demande – formulée de longue date par les acteurs locaux – d’une réduction des charges administratives pour les petits projets. Il prône l’utilisation des paiements forfaitaires et l’instauration d’un mécanisme qui garantirait le paiement «systématique » d’un acompte représentant 80 % de la subvention accordée. Un dispositif qui «vise à réduire les difficultés de trésorerie rencontrées par les porteurs de projets, notamment dans les zones rurales et les territoires les plus vulnérables ».

Enfin, l’auteur recommande de valoriser le rôle des groupes d’action locale (GAL) au niveau national et régional. Ces groupes, mis en place dans le cadre du programme Leader et composés d’experts du terrain, sont des «vecteurs de solutions innovantes et adaptées aux besoins des territoires ruraux », insiste le rapport. En France, plus de 28 000 communes sont engagées dans une démarche Leader jusqu’en 2027.
 

 

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