L'actu
28/04/2025
Administration générale Aménagement, urbanisme, logement Fonction publique

Gestion des collectivités : annonce de 12 mesures de simplification

Le « Roquelaure de la simplification », qui a réuni gouvernement et représentants des élus locaux le 28 avril au ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, doit lancer « un mouvement irréversible » d'allègement des normes. Le délit de prise illégale d'intérêts ne devrait bientôt plus pouvoir sanctionner les élus qui représentent leur collectivité dans un organisme public.

« Si on ne réussit pas, ce sera très difficile pour ceux qui viendront après nous », a fait remarquer François Rebsamen, lors du "Roquelaure de la Simplification", le 28 avril 2025.
Les 4 416 normes (lois, règlements) «imposées » aux collectivités entre 2009 et 2023 auraient coûté 14,6 milliards d’euros ! Le «Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités » de ce 28 avril, du nom de l’Hôtel parisien dans lequel se situe le ministère de l’Aménagement et de la Décentralisation, avait pour but d’enclencher «un mouvement irréversible », selon les mots du ministre, François Rebsamen. «Si on ne réussit pas, ce sera très difficile pour ceux qui viendront après nous », a-t-il fait remarquer en fin de rencontre. 

Le ministère a donc annoncé «12 mesures de simplifications concrètes » que rencontrent les collectivités dans leur gestion quotidienne. ...

Par Bénédicte Rallu
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