Assemblée nationale
Les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants éliront en mars 2026 leurs conseillers municipaux au scrutin de liste proportionnel.
À onze mois des élections municipales, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 7 avril,
la proposition de loi «visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Une réforme soutenue notamment par l’AMF, qui s’appliquera lors du scrutin de mars 2026. Ce texte, que le gouvernement a transmis au Conseil constitutionnel avant sa promulgation, généralise le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, autrement dit dans les 24 734 communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles s’appliquait jusqu’à présent le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec possibilité de panachage.
Désormais, la loi prévoit que les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 ...
Par Xavier Brivet
n°434 - MAI 2025