Intercommunalité : la recomposition de l'organe délibérant

Elle concerne toutes les intercommunalités à l'approche des élections municipales de 2026. Les élus municipaux ont jusqu'au 31 août pour agir. Explications.

Capture vidéo You Tube Lorient Agglomération

Les sièges au sein du conseil communautaire sont répartis entre les communes membres en appliquant la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

 Dans la perspective des élections municipales de mars 2026, les communes doivent procéder à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.

I - Principes généraux

Le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre sont fixés par arrêté préfectoral

Dans ce cadre, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure une règle de droit commun. Les communes peuvent cependant choisir d’y déroger en s’entendant entre elles via un accord local.

Une fois déterminé, cet accord local devra être adopté avant le 31 août 2025 par accord des conseils municipaux suivant une majorité qualifiée, c’est-à-dire soit par la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la ...

Par Christophe Robert

n°434 - MAI 2025