Municipales 2026 : les points clés de la généralisation du scrutin de liste

Le Conseil constitutionnel a validé la réforme, le 15 mai. Elle s'appliquera dans toutes les communes en mars prochain. Voici les points clés à retenir.

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Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des intercommunalités resteront les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau.

A onze mois des élections municipales, la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 «visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » généralise le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Saisi par le gouvernement et plusieurs groupes de parlementaires après l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, le 7 avril, le Conseil constitutionnel a validé la réforme, dans une décision rendue le 15 mai. Cette réforme, soutenue notamment par l’AMF, s’appliquera lors du scrutin de mars 2026.

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Xavier Brivet

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