Petite enfance : schémas de l'offre d'accueil

Le décret du 20 mars 2025 détaille le contenu des «schémas pluriannuels de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant », rendus obligatoires pour les communes de plus de 10 000 habitants par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, qui a créé un service public de la petite enfance (SPPE) au 1^er janvier dernier.

Le schéma doit être «établi et périodiquement actualisé » par l’autorité organisatrice. Il doit répertorier «les équipements, les services et les modes d’accueil existants », préciser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles, identifier les zones où l’offre est «insuffisante ».

Il définit des «orientations pluriannuelles de maintien et de développement de l’offre », tenant compte notamment des insuffisances (objectifs, besoins humains, actions à mener pour répondre aux «difficultés spécifiques », investissements nécessaires, coûts prévisionnels, calendrier prévisionnel).

Les communes qui ont déjà conclu une convention avec la caisse d’allocations familiales ou la MSA sont «dispensées » d’élaborer le schéma pluriannuel prévu par la loi, comme l’AMF le demandait.

Référence : décret n° 2025-253 du 20 mars 2025  (JO du 21 mars, NOR : TSSA2435488D).