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Les listes doivent être composées de façon paritaire : « la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».
La
loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 généralise le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, autrement dit dans les 24 734 communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles s’appliquait jusqu’à présent le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec possibilité de panachage. La réforme s’appliquera en mars 2026.
Le texte prévoit que les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants « sont élus selon les modalités prévues aux articles L260 et L262 » du Code électoral, c’est-à-dire « au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, ...
Par Franck Lemarc et Xavier Brivet
n°435 - JUIN 2025