Transports : renforcement de la sécurité

La loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports publics clarifie et renforce les pouvoirs des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. Ils peuvent procéder à des palpations de sécurité, poursuivre à proximité des gares les auteurs d’infractions commises dans leur enceinte ou dans une rame, interdire, sous certaines conditions, l’entrée en gare et l’accès aux stations aux individus menaçant la sécurité. 

La loi pérennise l’utilisation des caméras-piétons pour les contrôleurs. L’usage de caméras individuelles est expérimenté durant trois ans pour les conducteurs de bus et de cars. Le texte établit une nouvelle grille de sanctions pour les oublis ou abandons volontaires de bagages ou d’objets dans les transports publics. Le législateur crée ...