Le refus d'accueillir un cirque ou une fête foraine doit-il être motivé ?

Oui. Le maire doit rendre publiques les considérations de droit et de fait motivant sa décision de refuser d’accueillir un cirque ou une fête foraine. L’élu doit proposer des solutions alternatives – autres dates ou site d’installation. Le professionnel peut demander une médiation en saisissant le préfet dans les 15 jours suivants la décision de refus ou l’expiration du délai valant décision implicite de rejet (décret du 17/03/2022).  

Selon la circulaire NOR:INTK2500735J du 25 avril 2025, si une commune décide de supprimer, par délibération du conseil municipal, des lieux traditionnellement ouverts à l’installation de cirques (ou de fêtes foraines), elle ne peut le faire qu’après avoir consulté les professionnels concernés. Le préfet doit vérifier ce point.

En outre, la présence d’animaux non-domestiques dans les cirques est autorisée par la loi jusqu’au 1^er décembre 2028 et elle ne peut donc légalement justifier un refus d’installation (loi n°2021-1539 du 31/11/2021). Un formulaire type de demande d’occupation du domaine public, à l’usage des forains et des circassiens, permet aux maires de recevoir toutes les informations pour se prononcer.