Contractualisation : améliorer les dispositifs

Le modèle de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales porte-t-il en germe le risque de se transformer en un outil de recentralisation ? Et la politique de cohésion européenne, fondée sur une forme de contractualisation, est-elle elle-même un facteur de cette recentralisation ? Un colloque co-organisé, le 15 mai, au Sénat, par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), s’est penché sur ces questions.

Si la pratique de contractualisation n’est pas nouvelle, un constat semble s’imposer : aujourd’hui, la démarche «ne répond qu’imparfaitement aux besoins des territoires et à ...