Pratique
04/09/2025
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Élections : comprendre la loi sur le scrutin de liste paritaire

Dès les élections municipales de mars 2026, les communes de moins de 1 000 habitants devront organiser le scrutin sous ce régime en application de la loi du 21 mai 2025.

La pratique du panachage va définitivement disparaître en 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants : à l’occasion des prochaines élections municipales, il deviendra impossible de rayer ou rajouter des noms sur un bulletin de vote, ou de modifier l’ordre des candidats se présentant de façon groupée.

En mars prochain, les quelque 24 734 communes de moins de 1 000 habitants devront appliquer le scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec listes paritaires (alternance femme/homme), en vigueur dans les communes de plus de 1 000 habitants, en application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 «visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».

Ces dispositions n’entrent pas en vigueur immédiatement, mais bien à partir de mars 2026.

Autrement dit, si pour une raison ou pour une autre, une élection ...

Par Franck Lemarc et Xavier Brivet
n°436 - JUILLET AOUT 2025